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L'hospitalet - Centre de rééducation et d'hébergement

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STATUTS 

Modifiés le 26 juin 2015

 

 

ARTICLE 1 - DENOMINATION

 

 

Il a été fondé en date du 26 juin 1975 entre les adhérents aux statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de « L'HOSPITALET » (JO du 10/08/1975)

 

 

 

ARTICLE 2 - OBJET

 

 

L’Association, fidèle aux valeurs portées par les membres fondateurs, rappelées dans le projet associatif arrêté en avril 2015, se fixe pour mission :

    *  Créer et gérer un ou plusieurs établissements d’accueil aux personnes en situation de handicap.

    *  Créer et gérer un ou plusieurs centres de réadaptation fonctionnelle pour l’exercice de l’activité de soins de suite et de réadaptation.

    *  Assurer l’organisation et la réalisation d’actions de formation et de prestations de service, d’assistance et de conseil dans le secteur sanitaire et médico-social.

     * Participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous établissements.

 

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

 

 

Le siège social est fixé au 33 rue Pasteur, 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

 

 

 

ARTICLE 4 - DUREE

 

La durée de l'Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

 

 

L'Association  se compose au jour de l’adoption des statuts modifiés des membres de l’Association, sauf décision contraire de leur part signifiée par lettre simple au Président dans un délai de un mois à compter de la date de modification des statuts.

 

L’admission de nouveaux membres, obligatoirement présentés par un parrain déjà membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’agrément de ce Conseil d’Administration, qui dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser une candidature.

 

 

ARTICLE 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

 

La qualité de membre de l'Association se perd :

 

  • par démission adressée par lettre recommandée au Président de l'Association
  • par radiation décidée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé, adressé en lettre recommandée avec accusé de réception
  • par décès
  • par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale
  • en cas d'exclusion décidée par le Bureau de l’Association pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications

Dans cette dernière hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 8 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant le Conseil d’Administration, qui doit statuer lors de sa première réunion.

 

ARTICLE 7 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Les ressources de l'Association se composent :

  • des cotisations versées par les membres qui en sont redevables, et dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale
  • des subventions, de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des communautés territoriales et des établissements publics, et plus généralement toute subvention entrant dans l’objet et les buts de l’association
  • des dons et des legs qu’elle pourrait recevoir dans le cadre des lois en vigueur
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel
  • de toute autre ressource autorisée par la loi
  • du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'Association

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 8 - COMPTABILITE

 

 

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles L. 612-1 à L. 612-3 du Code de commerce, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

 

Les activités de Foyer d’Accueil Médicalisé et de Centre de Réadaptation Fonctionnelle feront l’objet de deux comptabilités séparées, afin de les soumettre au contrôle des autorités administratives compétentes.

 

Ces deux comptabilités seront ensuite consolidées avec celle relative à l’Association dans son ensemble.

 

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

- Composition

 

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de :

  • 12 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans.

 

- Conditions d'éligibilité

 

Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • être membre de l’Association
  • être présentée par un parrain déjà membre du Conseil d’Administration
  • avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard 3 jours francs avant la date de l'Assemblée Générale

A cet effet, 15 jours au minimum avant la date de l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement du conseil, le Président devra :

  • informer les membres de la date de l'Assemblée Générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration - rappeler le délai de recevabilité des candidatures.

La liste définitive des candidats sera portée à la connaissance de l’Assemblée Générale en début de séance.

 

- Renouvellement du conseil

 

Les douze membres élus du Conseil d’Administration se renouvellent par quart tous les ans, les membres sortants sont rééligibles.

A l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant voté la modification des statuts de l’Association, il sera procédé à l’élection des administrateurs suivant les dispositions nouvelles, les fonctions des anciens administrateurs prenant fin concomitamment.

L’ordre de renouvellement des administrateurs ainsi élus sera déterminé par un tirage au sort effectué au cours de la première réunion du Conseil d’Administration convoquée après l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant voté la modification des statuts

 

- Vacance

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres.

Le remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.

 

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas d'arrivée du terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le Président restent en fonction jusqu'à l'élection suivante afin que l'Association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d'agir en son nom.

 

- Pouvoirs

 

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'Assemblée Générale ou à une autre instance de l’Association pour gérer, diriger et administrer l'Association en toutes circonstances.

Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l'Assemblée Générale.

Il assure la gestion courante de l'Association et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale.

 

Notamment :

 

  • Il autorise les dépenses de fonctionnement et d’entretien de l’Association.
  • Il veille à l’application de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion d’établissements ou de services entrant dans le cadre de son objet, en matière budgétaire, tarifaire ou autre.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges, et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf année, doivent être soumises à l’approbation préalable de l’Assemblée Générale, lorsque le montant unitaire de ces opérations dépasse un montant fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Le Conseil d'Administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité ou non, à tout délégataire de son choix.

 

ARTICLE 10 - REUNIONS DU CONSEIL

 

 

Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins tous les quatre mois, sur convocation du Président, ou sur demande de la majorité de ses membres.

La convocation est réalisée par tous moyens, au minimum huit jours avant la date effective de la réunion.

Les réunions ont lieu au siège social de l’Association, ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation.

L'ordre du jour des réunions est déterminé par le Bureau.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent demander l'inscription de questions à l'ordre du jour. Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir à l'Association au moins 8 jours calendaires avant la date de la réunion.

Le Directeur et le Médecin Chef de l’Etablissement assistent aux réunions.

 

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'Association.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

La présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est autorisé.

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre administrateur de l'Association, chaque administrateur ne pouvant recevoir qu’un maximum de Deux mandats.

Le vote par correspondance est interdit.

 

 

ARTICLE 11 - BUREAU

 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

 

- un Président ;

- un Vice-Président ;

- un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint ;

- un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier adjoint ;

 

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 3 (trois) ans.

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'Association.

Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que nécessaire.

 

Il est dressé un relevé de décisions des réunions, signé par le Président et le Secrétaire.

 

 

ARTICLE 12 -LE PRESIDENT

LE VICE-PRESIDENT

 

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

 

Il peut déléguer à un autre membre, ou toute personne qu'il jugera utile, les pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l'Association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

 

Le Vice-Président assure le remplacement du Président en cas de défaillance ou d’empêchement de celui-ci.

 

 

ARTICLE 13 - LE SECRETAIRE

 

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

 

Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées, du Conseil d'Administration, du Bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

ARTICLE 14 - LE TRESORIER

 

 

Le Trésorier est chargé de la gestion des comptes propres de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président.

Pour l’Etablissement,  il veille à ce qu’une comptabilité régulière soit tenue et en rend compte à l'Assemblée Générale, qui statue sur la gestion.

Il peut se faire assister par un expert-comptable.

 

 

ARTICLE 15 - GRATUITE DU MANDAT

 

 

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Ils pourront se faire rembourser, d’une part les frais de transport et d’hébergement  engagés pour le compte de l’Association dans l’exercice de leur mandat, d’autre part des indemnités exceptionnelles, soumises à l’accord préalable du Président.

 

 

ARTICLE 16 - ASSEMBLEES GENERALES

 

 

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association.

Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires.

Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l’Association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par le Vice-Président, ou à défaut par la personne désignée par l’Assemblée.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée.

Le vote par procuration est autorisé

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'Association, chaque membre ne pouvant recevoir qu’un maximum de deux mandats.

Les pouvoirs en blanc ne sont pas admis.

Toutefois, ne peuvent prendre part au vote ou donner pouvoir que les membres à jour de leur cotisation.

Le vote par correspondance est interdit.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée.

Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par 5 membres présents.

Les décisions sont obligatoires pour tous.

Chaque membre de l’Association dispose d’une voix.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les Assemblées sont convoquées à l’initiative du Conseil d’Administration. La convocation est effectuée par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration et adressée à chaque membre de l’Association au moins quinze jours à l’avance.

Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire.

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'Association.

 

ARTICLE 17 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le Président ou à la demande du quart au moins des membres.

 

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et est indiqué sur les convocations.

 

Seront ajoutées à l’ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées au secrétariat, par une demande signée du quart des membres dix jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’ Administration.

 

Aucun quorum n'est exigé pour ses délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 18 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décide la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.

 

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président, suivant les conditions fixées à l’article 16 des statuts.

 

 

 

 

 

 Modification des statuts, fusion

 

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres de l'Association, soumise au Bureau dans un délai d’un mois avant la date fixée.

 

Elle doit être composée au moins du quart des membres de l’Association.

 

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 19 - DISSOLUTION

 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins le tiers de ses membres.

 

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 20 – EXERCICE SOCIAL

 

L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

 

 

ARTICLE 21 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’Association.

 

 

 

Le Président                                                                                                                Le Secrétaire

 

 

Jean- Michel FROMION                                                                                             Bernard LOISEAU