Adresse: 33 Rue Pasteur, 41800 Montoire sur le loir   Telephone: 0254852500       Email: lhospitalet@lhospitalet.fr

 

 

  

LA RECONNAISSANCE DE VOS DROITS


L’ensemble de nos professionnels veille à la bonne application de la Charte des Droits de la personne hospitalisée et applique les bonnes pratiques professionnelles, afin de vous garantir un suivi personnalisé et individualisé, tout au long de votre séjour.

Les droits de la personne hospitalisée sont régis par des textes réglementaires relatifs à la qualité du système de santé, à la confidentialité et au respect de la vie privée, à l’accès aux informations de santé et au consentement aux soins, à l’instruction des plaintes, aux droits des malades en fin de vie.

Grâce à des audits et à des enquêtes de satisfaction en cours de séjour ou à la sortie, nous veillons régulièrement à ce que vos droits soient respectés et nous mettons en œuvre les moyens nécessaires afin de garantir leur application. Comme nous vous l’indiquons, dans le livret d’accueil, si vous avez des remarques ou des observations à nous faire parvenir, vous pouvez toujours en parler à nos professionnels et rencontrer les membres de l’encadrement dès que cela s’avère nécessaire.

 

 

Voici une liste non exhaustive de vos droits :

 

 

Le respect et l’application de la charte de la personne hospitalisée

Cette charte vous permet de connaître les droits essentiels de la personne hospitalisée que nous appliquons en interne. Vous pouvez l’obtenir, gratuitement, sans délai et sur demande auprès de l’accueil.

Elle est, par ailleurs, accessible en 7 langues (Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Chinois, Portugais et Arabe) sur le site : http://www.sante.gouv.fr/la-charte-de-la-personne-hospitalisee-des-droits-pour-tous.html

 

La confidentialité et le respect de la vie privée

A votre entrée, où au cours de votre séjour, vous pouvez nous faire part de votre volonté de ne pas divulguer votre présence dans l’établissement à vos proches ou à vos relations. Dès votre arrivée, faites-nous savoir que vous souhaitez rester discret sur votre présence au sein de notre établissement et nous garantirons le mieux possible ce droit.

Egalement, en termes de confidentialité et de respect de votre privée, l’ensemble de notre équipe est vigilant à ce que votre porte de chambre soit fermée, que les rideaux soient également fermés dès que vous le demandez, ou encore à bien frapper avant d’entrée. Votre chambre est votre espace personnel, nous veillons donc à ce que votre intimité et votre vie privée soit respectée.

Des salons et des espaces collectifs vous permettant d’accueillir vos proches et de pouvoir discuter avec eux en toute convivialité.

Loi informatique et liberté                  

L’établissement est doté d’un Dossier Patient Informatisé et nous disposons des moyens de protection essentiels à la garantie de vos données. L’ensemble de vos informations sont protégées grâce à notre politique du Système d’informations, notre Charte informatique, notre plan de reprise d’activité et nos serveurs.

L’ensemble de vos données sont traitées, de manière informatisée et sont bien évidemment, protégées par le secret professionnel et le secret médical.

Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes, à ce que les informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement informatisé. Vous avez également un droit d’accès et de rectification. Il suffit tout simplement de nous le faire savoir.

 

 

Les règles relatives à la protection juridique des majeurs protégés

Dès lors que le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, des démarches peuvent être entreprises afin de protéger son patrimoine et sa situation. En interne, nous avons une assistante sociale qui peut vous aider et vous accompagner dans vos démarches administratives.

Présente du mardi au jeudi, vous pouvez prendre rendez-vous avec elle, si vous souhaitez plus d’informations pour une meilleure orientation dans vos démarches.

Sinon, l’ensemble de la protection juridique des majeurs protégés relève des organismes de tutelles ou des mandataires privés. Les sites internet sont là pour vous accompagner dans les présentes démarches.

 

 

L’information – Le consentement – La personne de confiance

L’ensemble de nos professionnels vous accompagne au quotidien et vous informe tout au long de votre parcours de l’évolution de votre état de santé, des examens, des traitements ou encore, de vos progressions et éventuellement, de potentiel retour à domicile. Accompagné des médecins, vous pourrez décider et donner votre consentement. N’hésitez pas à poser des questions, les professionnels sont présents pour vous accompagner.

L’article L.1111-6 du Code de la Santé Publique, issu de la loi du 04 mars 2002, vous donne la possibilité de désigner librement une personne de confiance. Cette personne de confiance, que vous aurez désignée par écrit auprès du Médecin Chef d’établissement, pourra être consultée notamment au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Si vous le souhaitez, cette même personne pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Vous rencontrerez régulièrement les médecins lors des visites hebdomadaires organisées. De plus, vous participez à l’élaboration de votre Plan Interdisciplinaire d’Intervention Individualisé (P3I) avec l’ensemble des acteurs de soins et de rééducation.   

 

Les directives anticipées

Les articles R.1111-17 et L.1111-11 du Code de la Santé Publique donnent la possibilité de rédiger des directives anticipées indiquant vos souhaits relatifs à votre fin de vie, concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement.

Si vous le souhaitez, un médecin de l’établissement pourra recueillir vos directives anticipées selon les modalités prévues par les articles cités. Elles sont révocables par vous-même à tout moment et d’une validité indéterminée. 

Le formulaire utilisé en interne est celui de la Haute Autorité de Santé, accessible depuis le lien suivant : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2722363/fr/rediger-ses-directives-anticipees

 

La Commission des Usagers                    

La Commission des usagers veille au respect des droits des usagers et à l’amélioration des prestations de service rendues.

Nommées par l’Agence Régionale de Santé, les coordonnées des représentantes des usagers vous sont remises lors de votre arrivée. Vous pouvez les contacter à tout moment pour les rencontrer et échanger avec elles sur vos difficultés rencontrées.

De plus, nos représentantes des usagers interviennent, une fois par trimestre, au sein de notre établissement, dans le cadre des espaces d’échanges et de réflexions organisés.

 

 

Les assurances

L’établissement vous assure pendant la durée de votre séjour au titre de la responsabilité civile. Cependant, pour les dommages causés aux tiers du fait de votre fauteuil électrique, vous devez prendre une assurance à titre personnel, ce risque n’étant pas couvert par les assurances de l’établissement.

 

L’accès au dossier médical 

Une information est donnée à l’usager dans le livret d’accueil, sur le site internet de l’établissement et par affichage dans l’établissement.

Une procédure de gestion du dossier patient précise le contenu et les règles de tenue du dossier et intègre le respect des droits de l’usager, notamment en terme d’accès au dossier.

L’usager doit faire la demande par écrit, soit sur papier libre, soit à l’aide du formulaire mis à disposition au secrétariat médical

Il peut solliciter un accompagnement pour remplir ce formulaire auprès d’un professionnel ou de toute personne de son choix.

 

La demande doit être remise sous pli cacheté, accompagnée d’une pièce d’identité, à la Direction qui la remettra au Médecin chef.

Le traitement de la demande sera effectué selon les dispositions réglementaires :

-          Selon le choix du demandeur :

o  Consultation directe du dossier sur place ou par remise de copies (frais de copies et d’envoi à la charge du demandeur),

o  Consultation indirecte par demande de transmission à un médecin désigné expressément.

-          Dans le cas d’une consultation directe :

o  Proposition d’un accompagnement médical,

o  Proposition d’un accompagnement par une tierce personne choisie librement.

-          Dans le respect des délais :

o  au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures

o  au plus tard dans les huit jours (2 mois pour les informations de plus de cinq ans).

 

Des conditions particulières s’appliquent s’il s’agit d’une personne majeure protégée, d’une personne décédée, ou encore, si la demande est faite par la personne de confiance.

 

La chambre particulière

Si vous souhaitez être hospitalisé(e) dans une chambre particulière, cela est possible, nous vous invitons à consulter notre livret d’accueil, une fois votre arrivée au sein de la structure.

Votre mutuelle peut prendre en charge totalement ou partiellement, le supplément pour chambre individuelle dont le tarif est fixé à 46 euros par journée.

Dans le cas, contraire, le règlement vous sera demandé mensuellement lors des formalités de sortie.

 

Le dépôt de biens

En interne, nous disposons d’un coffre où vous pouvez dès votre arrivée, déposer vos effets personnels. Cette proposition vous sera faite par la personne en charge de votre accueil. Pour plus de sécurité, nous vous proposons de déposer vos effets personnels au coffre. A titre informatif, l’établissement se dégage de toute responsabilité, dès lors que vous laissez, dans votre chambre un objet de valeur. Nous vous rappelons que dans le cadre de nos règles de sécurité, les chambres ne sont pas fermées à clé. 

 

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